DES IMPLANTS DENTAIRES A L'ETRANGER

La responsabilité du praticien en cas de mauvaise exécution.


Il arrive qu'un patient ne soit pas satisfait du travail réalisé et qu'il soit obligé d'engager une procédure judiciaire, afin de faire valoir ses droits. En France, cette démarche est simple et bien codifiée:

  1. 1- par l'intermédiaire d'un avocat (souvent pris en charge par la garantie judiciaire du patient), le patient obtient d'un Tribunal de Grande Instance une ordonnance de référé nommant un expert chargé d'évaluer le travail réalisé.

  2. 2- Les indemnisations éventuelles sont prises en charge par l'assurance en responsabilité civile professionnelle du praticien, obligatoire en France pour pouvoir exercer.

  3. 3- Cela permet au patient de percevoir une juste réparation, même en cas de défaillance "financière" du praticien.

Qu'en est-il pour des implants réalisés à l'étranger ?
Quelle juridiction doit être saisie ?
Le praticien étranger a-t-il une assurance en responsabilité civile professionnelle ?
La garantie judiciaire prévue dans la plupart des contrats d'assurances en France joue-t-elle à l'étranger ?
Une procédure nécessite-t-elle de nouveaux séjours hors de France ?