ETUDE DU CAS NOBEL BIOCARE

D'une science médicale à un marketing Dangereux ?

Le jugement du TGI de Paris du 5 février 2007 : Un début ?

Le premier enseignement de ce jugement c’est le constat surprenant que Nobel Biocare, plutôt que d’admettre que la société qu’elle avait rachetée avait commercialisé un implant défectueux et faire amende honorable vis-à-vis des praticiens lésés, a préféré contester la véracité des faits et mettre en cause les praticiens, prenant le risque d’être sanctionnée. 

C’est ce qui est arrivé.
Dans ses attendus, la juridiction , qui a condamné Nobel Biocare, venant aux droits de la société Steri-Oss, à indemniser les praticiens qui avaient posé, dans les règles de l’art, les fameux implants, a repris les conclusions des experts pour constater que l'implant litigieux n'offrait pas la sécurité à laquelle les acheteurs, et notamment les praticiens, pouvaient légitimement s'attendre.

Le jugement a aussi constaté l’absence de tests animaliers, puisque l’industriel s’était simplement prévalu de ceux effectués par une autre société, la société Calcitek, lesquels, antérieurs à 1991, effectués sur les chiens, n'étaient pas supérieurs à dix mois et en conséquence n'étaient pas de nature à permettre d'évaluer la totalité des performances de l'implant sur la durée.

Le tribunal a aussi constaté que la société Steri-Oss, à laquelle la société Nobel Biocare s’est substituée, n'avait pu justifier les raisons pour lesquelles elle n’avait pas procédé à des tests lui permettant de s'assurer qu'elle mettait en vente un produit répondant aux caractéristiques exposées.

Il a enfin reconnu qu'il ne pouvait être reproché à des praticiens d'avoir acquis des implants de nouvelle génération à une société renommée qui présentait son produit comme étant doté de propriétés exceptionnelles.

Consulter le jugement du TGI

Le second enseignement de ce jugement c’est la manière dont Nobel Biocare s’est comporté vis-à-vis des juridictions et des différents intervenants à la procédure, qui aura, au final, duré douze ans : manœuvres dilatoires (attente de trois ans pour que Nobel Biocare communique des tests animaliers dans le cadre de l’expertise judiciaire, multiplication des procédures pour ralentir l’expertise judiciaire qui aura duré près de 6 ans), mise en cause de la loyauté de l’expert et de ses compétences,  contestation fallacieuse du bien-fondé de la procédure,  prétendues collusions entre les plaignants et des magistrats.

D’ailleurs, aux termes d’un arrêt rendu le 6 janvier 2005, la Cour de cassation a jugé que la Cour d’appel de Paris avait justement rejeté la demande formée par Nobel Biocare visant à obtenir le remplacement de l’expert judiciaire, aucun élément ne permettant de suspecter sa bonne foi et  son impartialité. L’arrêt de la Cour de cassation est définitif.

Même si la faute consistant à mettre sur le marché des implants qui n’avaient pas été suffisamment éprouvés ne permettant pas de garantir une durée de vie de ces implants conformes à l’état de l’art incombe à Steri-Oss, avant son acquisition par Nobel Biocare, on peut néanmoins être choqué de la légèreté avec laquelle Nobel Biocare est intervenue dans la procédure.

En préférant attaquer tous azimuts plutôt que de reconnaître la faute d’une entreprise acquise postérieurement, Nobel Biocare a, encore une fois, fait preuve d’une arrogance particulièrement discutable vis-à-vis de tous ceux qui considèrent l’implantologie comme une science sérieuse et respectueuse des patients. 

Il convient de souligner que, à ce jour, ce jugement est susceptible de faire l’objet d’une procédure d’appel.