DERNIERE MINUTE

- Le 15 Novembre 2009

Le jugement du TGI de Paris du 5 février 2007 confirmé par la Cour d’Appel !

Nous avions évoqué ici les contentieux qui avaient été lancés dans le cadre des nombreux problèmes rencontrés par certains produits de la filiale Stéri-Oss du groupe américano-helvète. Contentons-nous de citer les précédents jugements rendus par le TGI de Paris :

- Jugement du 5 février 2007, à l’initiative de deux praticiens, constatant que Nobel Biocare avait refusé d’admettre que ses produits avaient pu s’avérer défectueux, et exonérant totalement les praticiens d’une quelconque responsabilité

- Jugement du 12 janvier 2009, à l’initiative d’une patiente, affirmant, sur la foi d’un nouveau rapport d’expertise, que le praticien mis en cause n’avait commis aucune faute et avait donné à sa patiente des soins attentifs et diligents. Naturellement, enfermé dans sa logique de refuser l’évidence, Nobel Biocare a fait appel de ces décisions, certain du bien-fondé de sa position et conforté par le point de vue de ses excellents experts qui n’avaient jamais analysé concrètement les cas concernés.

Deux nouvelles décisions de justice viennent de confirmer, s’il en était besoin, le bien-fondé des réserves émises contre les fameux implants incriminés : la décision de la Cour d’Appel de Paris en date du 14 octobre 2009 et un jugement du TGI de Paris en date du 16 novembre 2009.

La décision de la Cour d’Appel de Paris, concernant le premier Jugement du 5 février 2007, vient d’intervenir et c’est un véritable camouflet qu’ont d’infligé les juges à Nobel Biocare.

En effet, sans aucune équivoque, la Cour d’Appel a confirmé que :

- Les implants considérés étaient défectueux
- Les praticiens concernés n’avaient commis aucune erreur
- Seule la société Nobel Biocare était responsable des déboires causés aux praticiens et aux patients concernés.

Et, non contente de confirmer ce que les juges de première instance avaient déjà constaté, la Cour d’Appel a ajouté la condamnation au versement de 10.000 euros en réparation du préjudice moral causé aux deux praticiens. C’est donc un désaveu complet des positions assénées par Nobel Biocare depuis de nombreuses années et on est vraiment en droit de s’interroger sur l’entêtement de l’industriel.

Lire l'arret de la cour d'appel


Dans l’autre décision qui vient d’être rendue par le TGI de Paris le 14 novembre, opposant une autre patiente à un praticien qui avait posé les fameux implants, la jurisprudence précédente a été confirmée. En effet, les experts missionnés dans cette affaire, différents d’ailleurs des précédents, ont totalement écarté les causes immédiates, à très court terme et à court terme liées aux praticiens et aux patients pour ne retenir que les défaillances des implants posés.

Le TGI, conforme à ce qu’il avait déjà décidé dans les précédents dossiers, a condamné Nobel Biocare a indemniser, en lieu et place du praticien, la patiente victime de ces implants et à réparer les préjudices causés, tant à cette patiente qu’au praticien. La société Nobel Biocare va t’elle encore faire appel de cette décision ?

Jugement du 16 Novembre 2009

Concernant l’arrêt de la Cour d’Appel, va t’elle missionner ses avocats pour qu’ils essayent de trouver une faille juridique pour envisager le pourvoi en cassation? Ou bien Nobel Biocare va t’elle enfin admettre que cet entêtement est vain, improductif…voire à la limite du ridicule et cesser de traiter avec mépris des praticiens qui ont essayé de leur faire comprendre que l’industriel avait commis une erreur en soutenant que les implants recouverts d’hydroxyapatite de la société Steri-Oss, acquise postérieurement à ces incidents, pouvaient ne pas tenir les promesses commerciales annoncées par Stéri-Oss, comme cela avait été dit, dès 1996, au cours des journées de Cochin ?

L’analyse d’un autre différent concernant Nobel Biocare pourrait nous inciter à penser que l’industriel ait changé son fusil d’épaule. En effet, dans l’affaire qui opposait Nobel Biocare à la société Materialise Dental au sujet des brevets de cette dernière, concernant les guides, nous avons appris qu’un accord avait été trouvé entre les deux parties et que le dossier avait quitté la sphère contentieuse pour revenir à des négociations plus sages.

Lire la news

 

- Le 23 Mars 2009

Le jugement du TGI de Paris du 12 janvier 2009 : la confirmation ?

Le jugement du 5 février 2007 – analysé dans ce site- constatait non seulement que Nobel Biocare avait refusé d’admettre que certains produits de sa filiale Stéri-Oss avaient pu connaître des imperfections, ce qui aurait été d’autant plus simple pour la firme américano-helvétique que ces défaillances avaient eu lieu avant l’acquisition de la société, mais constituait aussi un témoignage édifiant sur la certitude qu’avait l’industriel du bien-fondé de son comportement et sur le mépris qui était le sien vis-à-vis des praticiens et des patients qui avaient pu être victimes de ces défaillances.

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- Le 20 Mars 2009

A lire :

FOCUS/Nobel Biocare: l'action au bas du tableau après les chiffres T3
Nobel Biocare voit son bénéfice chuter d'un tiers
FOCUS/Nobel Biocare en fort recul après mauvais résultats

- Le 15 Mars 2009

Vous êtes plus de 220000 visteurs sur le site et ce dernier a dépassé les 35 millions d'encarts publicitaires visualisés

- Le 9 Juillet 2008

Cours de l'action Nobel Biocare : 31 CHF

Lire l'article sur la situation économique de Nobel Biocare

- Le 4 Juillet 2008

Le site a dépassé les 17 millions d'encarts publicitaires visualisés

- Le 19 Mai 2008

Ouverture du nouveau chapitre "Procera un nouveau risque"

- Le 18 Mars 2008

Le titre en bourse de Nobel Biocare continue de chuter. Le 17 mars, l’action était à 232 CHF à Zurich, ce qui correspondait à une chute de 49% en un an et ramenait la valeur du titre à son niveau de février 2005.

Voir les liens suivants :
Boursorama
L'echo
Romandie
BCGE


A ce titre, il est intéressant de noter que implant-danger.com a été évoqué dans certains forums boursiers.

Voir les liens suivants :
Trading Sat
Bourse Attitude

- Le 17 Mars 2008

Nobel Biocare a annoncé le 3 mars le lancement d'un nouveau logiciel pour Nobel Bioguide en Allemagne
voir : Romandie

C ’est sans doute consécutif à la procédure contentieuse actuellement en appel devant la Cour de Dusseldorf.

- Le 14 Mars 2008

Nobel Biocare vient d’acquérir Alpha Biotech
voir : http://www.juif.org/go-news-40745.php

- Le 15 Janvier 2008

Les récents problèmes de Nobel Biocare en Suède ne sont pas de nature à doper le titre boursier du géant suisse. En effet, la publication de l’étude suédoise a eu pour effet de faire chuter le titre de 10,48% en une semaine. Cette baisse intervient après une année 2007 qui fut particulièrement difficile pour le cours de bourse de Nobel Biocare. On se bornera à citer deux chiffres :
Cours du titre le 10/04/07 : 453,75 CHF.
Cours au 7/01/08 : 266,5 CHF, ce qui correspond à un retour à une situation de deux ans en arrière (265 CHF : cotation du 4/01/06).

Sources : http://www.romandie.com/infos/news2/200712201819040AWPCH.asp

- Le 13 Janvier 2008

Nobel Direct encore en difficulté en Suède.
L’académie suédoise Sahlgrenska Academy, qui est le département de sciences de la santé de l’Université de Göteborg, a rendu, fin décembre, les conclusions de l’étude qu’elle a menée, pendant trois ans, à propos de patients sur lesquels avaient été posés des implants Nobel Direct. « Nous avons suivi 48 patients qui furent les premiers à bénéficier de Nobel Direct. Chaque année passant, nous avons pu constater que les problèmes allaient en augmentant. » a déclaré le docteur Pär-Olov Östman, qui présentait l’étude qui constate, entre autres, que, après 3 ans, 8% des implants sont tombés et, pour les autres, 25% d’entre eux ont provoqué  une perte osseuse supérieure à 3 millimètres.
À suivre…

Sources : http://idw-online.de/pages/de/news241250

- Le 9 Janvier 2008

Bonne Année 2008 ! Toute l’équipe de www.implant-danger.com vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Des vœux de bonheur et de réussite pour chacun d’entre vous. Des vœux d’animation toujours plus intense du débat que nous avons lancé et de transparence toujours plus grande dans l’exercice de l’art difficile et délicat de l’implantologie dentaire. Enfin, des vœux de prise de conscience de la part de tous les acteurs de l’implantologie que la finalité première est la plus grande satisfaction des patients. Gardons toujours à l’esprit, tout au long de l’année qui vient, ce principe.

- Le 10 Décembre 2007

Le jugement du TGI de Paris est disponible en Anglais ICI.

- Le 12 Décembre 2007

Faute avouée, à moitié pardonnée ?
Dans une interview donnée au journal allemand  «NZZ am Sonntag». Domenico Scala, CEO de Nobel Biocare a reconnu implicitement les dérives de communication et de marketing des années précédentes. En effet, il a déclaré  souhaiter « baisser d'un ton dans sa politique de marketing et faire passer un message formulé de manière moins absolue». Il a aussi précisé que Nobel Biocare aller désormais rappeler en premier lieu aux médecins que «la décision d'un traitement est de leur ressort». Il a enfin rajouté que « les nouveaux produits seront en outre encore plus contrôlés avant d’être lancés ».
À suivre…

Lire l'article

- Le 11 Décembre 2007

La première Newsletter est maintenant disponible, n'hésitez pas à vous inscrire pour la recevoir.

- Le 10 Décembre 2007

Au regard d'un grand nombre de demandes, Le jugement du TGI de Paris sera disponible en Anglais le 17 Décembre.

- Le 23 Octobre 2007

Face à l’augmentation croissante du trafic de ce site et dans un souci de transparence, l’équipe de www.implant-danger.fr a décidé de vous permettre de constater par vous-mêmes le succès de ce site et l’origine de ses visiteurs. Nous mettons donc à votre disposition deux outils d’information qui témoignent de la vigueur du débat que nous avons souhaité créer autour de l’implantologie dentaire

Trafic de implant-danger.com Télécharger
Trafic de implant-warning.com Télécharger

- Le 15 Octobre 2007

Le trafic du site a considérablement augmenté, vous êtes maintenant près de 9000 visteurs, en provenance de 133 pays a avoir visité www.implant-danger.com

- Le 05 Octobre 2007

En lançant sur la place publique le débat sur les dérives de l’implantologie dentaire, ce site se définissait comme une vigie pour tous, praticiens comme patients.

Cet objectif est rempli puisque, en deux mois, vous avez été près de 5000 visiteurs, en provenance de plus de 100 pays à vous intéresser à www.implant-danger.com

Tout l’équipe souhaite vous en remercier ainsi que tous ceux qui sont intervenus sur les forums de discussion dentaires  pour relayer les problématiques évoquées par ce site et participer à l’enrichissement de la réflexion sur l’évolution de l’implantologie dentaire.

- Eugenol le 07/10/2007
- Routard.com le 02/10/2007
- Dentalespace le 27/09/2007
- Eugenol le 27/09/2007

et beaucoup d'autres encore ...

Face à cette prise de conscience générale, www.implant-danger.com ne souhaite pas en rester là et fera évoluer son site en dénonçant d’autres pratiques néfastes pour cette discipline, ô combien exigeante, qu’est l’implantologie dentaire.

- Le 04 Octobre 2007

La société Nobel Biocare a interjeté appel du jugement du TGI de Paris

- Le 01 septembre 2007

Héliane Canepa, CEO de Nobel Biocare a été remplacée, à compter du 1er septembre, par Domenico Scala, 42 ans. A n’en pas douter, le nouveau patron de Nobel Biocare va poursuivre la politique de développement de Mme Canepa. On note que Monsieur Scala exerçait auparavant les fonctions de directeur financier de Syngenta, leader mondial de l’agro-industrie.

- Le 14 Août 2007

Nobel Biocare est condamnée par la Cour du District de Düsseldorf pour copie non autorisée d’un équipement créé et développé par la société allemande Materialise. Les juges ont constaté que, sous l’appellation NobelGuide, Nobel Biocare  proposait la copie du SurgiGuide commercialisé par Materialise, dépositaire du brevet européen de ce produit depuis avril 1994. SurgiGuide est un guide chirurgical dentaire facilitant le travail de préparation à la pose des implants.

La Cour a, par ailleurs, ordonné à Nobel Biocare de suspendre la commercialisation des produits NobelGuide en Allemagne. Cette décision a eu aussi pour effet de faire chuter le cours de l’action Nobel sur les marchés financiers.
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