ETUDE DU CAS NOBEL BIOCARE

D'une science médicale à un marketing Dangereux ?

Le jugement du TGI de Paris du 12 janvier 2009 : la confirmation ?

Le jugement du 5 février 2007 (Tribunal de grande instance de Paris) qui opposait les docteurs Bert et Leclercq contre la société Nobel biocare et analysé dans ce site- constatait non seulement que Nobel Biocare avait refusé d’admettre que certains produits de sa filiale Stéri-Oss avaient pu connaître des imperfections, ce qui aurait été d’autant plus simple pour la firme américano-helvétique que ces défaillances avaient eu lieu avant l’acquisition de la société, mais constituait aussi un témoignage édifiant sur la certitude qu’avait l’industriel du bien-fondé de son comportement et sur le mépris qui était le sien vis-à-vis des praticiens et des patients qui avaient pu être victimes de ces défaillances.

Dans le droit fil de cette décision de février 2007, pour laquelle Nobel Biocare a fait appel, un nouveau jugement vient d’être rendu par le TGI de Paris. Ce jugement vient conclure une action menée par une patiente contre un des praticiens qui lui avait posé les fameux implants incriminés par le précédent jugement.

La décision du TGI de Paris est exempte de toute contestation. En effet, sur la foi d’un nouveau rapport d’expertise, il a constaté que le praticien mis en cause n’avait commis aucune faute et avait donné à sa patiente des soins attentifs et diligents. Le tribunal a, par ailleurs, exclu toute responsabilité du praticien pour consacrer que la cause de la défaillance était intégralement due à ces implants litigieux.

Encore une fois, plutôt que de reconnaître que la société Steri-Oss que Nobel Biocare avait acquise postérieurement à ces incidents, pouvait avoir présumé des qualités de son implant recouvert d’hydroxyapatite, l’industriel a préféré persister dans sa certitude de ne pas commettre d’erreur. À l’occasion de cette affaire, Nobel Biocare est même allé jusqu’à prétendre que le praticien n’avait pas utilisé ces fameux implants, information naturellement démentie par les experts.

Sentant certainement que cette argumentation pourrait être aisément réfutée, Nobel Biocare a aussi tenté de discréditer la compétence du praticien en missionnant deux dentistes conseils afin qu’ils attestent des lacunes et erreurs commises par le praticien. Encore une fois, ces allégations ont été balayées par l’expert judiciaire qui constatait le parfait respect des règles de l’art par le praticien, rappelant aussi que les dentistes conseils de Nobel Biocare n’avaient pas fondé leur avis sur un examen de la patiente.

C’est donc un désaveu cinglant que le tribunal de Grande instance de Paris vient, à nouveau, d’infliger à l’industriel.

La décision du tribunal est d’ailleurs particulièrement claire puisqu’elle retient la responsabilité de Nobel Biocare, la condamne à garantir le patricien de toutes les condamnations prononcées à son encontre et à rembourser les sommes versées par ce dernier au titre des provisions demandées. Nobel Biocare est aussi condamnée à prendre à sa charge les frais d’expertise et, enfin, à indemniser le préjudice causé au praticien.

Même si ce jugement est susceptible d’appel, et on peut estimer que Nobel Biocare utilisera les voies de recours encore disponibles, c’est la deuxième fois que les tribunaux français, et les experts missionnés par eux, constatent que la négligence dans l’élaboration des implants ont eu des conséquences dangereuses pour les patients, reprenant les réserves émises dès 1996 par les journées de Cochin

Consulter le jugement du TGI