L'IMPLANTOLOGIE AUJOURD'HUI

Les autorités de contrôle

Il en existe deux :
1- Le contrôle interne de la profession : En l’occurrence, l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Les compétences de l’Ordre sont clairement expliquées dans ses parutions publiques :

- Il s’agit d’une compétence réglementaire : l'Ordre a la responsabilité du code de déontologie, qui trace en quelque sorte les " règles du jeu " auxquelles doivent se conformer tous les praticiens.
- Il s’agit d’une compétence administrative : l'Ordre contrôle l'entrée dans la profession du chirurgien-dentiste afin de préserver la santé des patients, vérifie ses dipl™mes, son contrat d'exercice, son casier judiciaire, puis inscrit le chirurgien-dentiste à son Tableau, lui donnant ainsi l'autorisation d'exercer. Il procède également à la radiation du Tableau, à la demande du praticien.
- Il a enfin une compétence juridictionnelle : juger et sanctionner les chirurgiens-dentistes qui n'ont pas respecté les "règles du jeu", c'est-à-dire les manquements à leurs devoirs professionnels.

Il n’y a, à ce jour, pas de réflexion en cours au sein de l’Ordre pour réglementer la pratique, en France, de l’implantologie. Et lorsque l’on va dans la rubrique « votre chirurgien-dentiste/spécialité » du site Internet de l’Ordre, on trouve la mention suivante : « Orthopédie dento-faciale (seule spécialité reconnue) : Traitement des malformations maxillo-dento-faciales. Consiste à rétablir un équilibre fonctionnel, restaurer une bonne fonction masticatrice et aider à prévenir les maladies des dents et de leur support. La spécialité en orthopédie dento-faciale s'acquiert après 4 années de formation complémentaire après les études chirurgie dentaire. Cependant un praticien généraliste a le droit d'effectuer tous les actes de l'art dentaire. Il ne peut cependant se réclamer de la spécialité. »
En d’autres termes, l’Ordre confirme que tout dentiste peut exercer la spécialité, entre autres, d’implantologie.

2- le contrôle  par les services de l’Etat : c’est l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS).

Créée en 1998, dépendant du Ministère de la Santé, l’AFSSAPS garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme (Article L 5311-1 du Code de la santé publique): les médicaments, les matières premières à usage pharmaceutique, les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in-vitro, les produits biologiques et issus des biotechnologies (produits sanguins labiles,  organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine ou animale, produits de thérapies génique et cellulaire, produits thérapeutiques annexes, les produits cosmétiques ....

L'AFSSAPS emploie aujourd'hui 900 personnes, son budget de fonctionnement s'est élevé à 89,40 millions d'euros pour 2005. Pour garantir l'efficacité et la sécurité des produits de santé, elle dispose de pouvoirs importants. Dès qu'un produit présente ou peut présenter un danger pour la santé, elle peut prendre des mesures de suspension ou d'interdiction de toute activité industrielle, des mesures de suspension, de retrait du marché ou de consignation d'un produit ; elle peut revoir les conditions d'utilisation ou d'emploi des produits. Elle est appuyée dans ses missions par des inspecteurs assermentés et habilités.

Concernant les implants dentaires, l’AFSSAPS assure la matériovigilance. Celle-ci,  définie à l'article R. 5212-1 du Code de la Santé publique, a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux qui sont définis à l'article L.5211-1. Elle s'exerce sur les dispositifs médicaux après leur mise sur le marché, qu'ils soient marqués CE ou non, en dehors de ceux faisant l'objet d'investigations cliniques .

La matériovigilance a pour objectif d'éviter que ne se (re)produisent des incidents et risques d'incidents graves définis à l'article L.5242-2  mettant en cause des dispositifs médicaux en prenant les mesures préventives et/ou correctives appropriées. Le système national de matériovigilance comprend  : un échelon national composé de l’AFSSAPS, de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques, et un échelon local comprenant les correspondants locaux de matériovigilance des établissements de santé, les fabricants et quiconque ayant connaissance d'un incident ou d'un risque d'incident : les utilisateurs et les tiers.